Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

Le statut d'Etat membre de l'Union européenne

Éditeur(s): Bruylant
Ces contributions s'interrogent sur l'existence, les caractéristiques, le contenu et les effets du statut de tout Etat membre de l'Union européenne. Si ce statut est situé dans l'ordre constitutionnel de l'Union, il se définit par un ensemble d'engagements, de droits...
111,00 €
Chargement...
1