Cette étude envisage la place et le rôle du juge français confronté à la mondialisation, face au dépassement des frontières d'une part, et à la persistance des territoires d'autre part. ©Electre 2024
L'Étude 2017 de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation, qui n'en connaît aucun ?
Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires, qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'Étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).
Paru le : 24/01/2018
Thématique : Droit international J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nathalie Blanc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145469-9
EAN13 : 9782111454699
Reliure : Broché
Pages : 301
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 546 g
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