De 1994, année de création de l'Organisation mondiale du commerce, à 2008 une mécanique commerciale multilatérale s'était mise en place. La crise financière a favorisé depuis le rétablissement de barrières douanières. Pour contrer ce mouvement, la mise en place de droits de douane déductibles, réconciliant libre commerce et protections sociales, est souhaitable. ©Electre 2025

L'OMC

De Marrakech à Washington

C'était le vendredi 15 avril 1994 à Marrakech. Les ministres de 124 nations du monde créaient l'Organisation mondiale du commerce. Un temps, ce fut un succès. Puis cette mécanique commerciale multilatérale s'est enrayée. Depuis la crise financière de 2008, la tentation du repli est revenue, avec l'engouement pour les frontières - spécialement douanières.

Dans ces conditions, forcément que l'OMC, dont la raison d'être même est de les abaisser, se trouve en porte-à-faux. Son paradigme technique fondateur, hérité du GATT, à savoir la réduction des droits de douane, pour aller à leur suppression, ne correspond plus au changement des croyances, dont le président Donald Trump est depuis 2017 l'illustration.

Certes, des accords multilatéraux peuvent être encore conclus, par exemple à Bali, le 7 décembre 2013, pour faciliter les échanges, ou le 19 décembre 2015 à Nairobi, sur la suppression des subventions aux exportations agricoles. Mais les États de la décennie 2010 reviennent au bilatéral et au régional.

Pour autant, même généralisé, ce phénomène n'est pas un progrès - par rapport au fonctionnement de l'OMC, où les plus petits des États pèsent à égalité avec les géants américains ou européens.

Voilà alors pourquoi « il faut sauver le soldat OMC » - avec l'invention de droits de douane déductibles.

Ce livre expose cette découverte qui, faisant muter le vieux droit de douane classique en un droit modulable, remboursable, négociable et bonifiable, réconcilie libre commerce nécessaire et tout aussi nécessaires protections sociales.

Pour, enfin, une mondialisation équilibrée.

L'Institut marocain des relations internationales (IMRI) a organisé en 2014, à Marrakech, avec la collaboration de l'Académie internationale de droit douanier, le forum mondial pour les 20 ans de l'OMC, où cette innovation a été présentée.