Thèse remaniée apportant un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de la responsabilité pénale des personnes morales dans le droit malien. ©Electre 2024
La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé
Le présent ouvrage tente de faire le point sur la pertinence et l'efficacité des codes pénaux autour d'un aspect central du droit : la responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments de cette responsabilité pénale sont-ils réunis, notamment l'élément moral ? N'est-il pas plus dissuasif de punir les hommes plutôt que la personne morale elle-même ?
En effet, la panoplie des peines applicables aux personnes morales est plus restreinte. De plus, certaines peines dissuasives peuvent causer un préjudice étendu comme la dissolution d'entreprise, pouvant faire perdre leurs emplois aux salariés.
L'objectif visé, à travers cet ouvrage, est d'apporter un éclairage nouveau à la compréhension de l'applicabilité de ladite responsabilité pour les États dont le Mali qui ne l'a pas expressément consacrée.
Paru le : 29/09/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Issa Makan Keita
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Filiga Michel Sawadogo
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-12659-3
EAN13 : 9782343126593
Reliure : Broché
Pages : 400
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 617 g
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