Une analyse de la preuve en droit pénal belge. Alors que les règles de procédure se sont complexifiées au fil des années, les erreurs ont mené à des irrégularités qui ont connu une évolution croissante parallèle. La cour de cassation chargée de sanctionner ces irrégularités est source de lois de procédure souvent très techniques ; l'ouvrage en propose une clé de lecture. ©Electre 2024

La preuve en matière pénale

Sanction des irrégularités

Durant des décennies, les juristes spécialisés en droit pénal et en procédure pénale ont vécu dans un confort et une stabilité qu'ils ne soupçonnaient pas.

Les règles de procédure étaient peu nombreuses et souvent claires. Partant, la sanction de leur méconnaissance s'appliquait de manière presque mécanique : l'acte illégal ou la preuve irrégulière étaient nuls.

Ces temps sont révolus !

Depuis une trentaine d'années, les lois de procédure se sont multipliées. Parfois éphémères, souvent très techniques, elles avaient été rendues nécessaires par l'apparition de méthodes d'enquête nouvelles et l'usage récurrent, y compris par les délinquants, de moyens modernes dont l'exploitation par la justice recèle souvent un risque accru d'atteinte à des droits fondamentaux, dont le droit au respect de la vie privée.

Eu égard à la complexité de ces règles de procédure, les erreurs menant à des irrégularités ne pouvaient que connaître une évolution croissante parallèle.

Pour autant, ces libertés prises avec la loi n'emportent pas toujours une atteinte concrète à l'Intérêt que celle-ci entend sauvegarder.

Dès lors, la Cour de cassation d'abord, le législateur ensuite, ont, ces dernières années, entendu adapter le régime de la sanction applicable à la preuve recueillie de manière illégale. Source d'imprévisibilité et parfois peu assuré, ce nouveau cadre n'a pas encore atteint un degré de stabilité et de lisibilité suffisant pour échapper à la critique. Sur le fond, de surcroît, on doit redouter de le voir mener à l'admission de preuves non seulement irrégulières, mais surtout obtenues en violation de droits fondamentaux.

L'objectif de cet ouvrage, d'abord destiné aux praticiens, est de leur fournir quelques clés de lecture de la théorie, encore trop peu structurée, des nullités de la preuve.