Des contributions analysent la complexité et la diversité des contentieux potentiellement engendrés par l'administration locale en France. Elles en étudient les différents types et leurs évolutions afin de permettre une meilleure compréhension des tenants et aboutissants de l'action publique locale. ©Electre 2024
Des contentieux de l'action publique locale
Cet ouvrage permet d'apprécier, tout en étant loin d'épuiser la matière, la multiplicité, la diversité, et la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale.
Y sont en effet étudiés le contentieux budgétaire et financier aussi bien du côté des contrôleurs que des contrôlés, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral, et, pour finir, le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes et significatives.
À l'évidence, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont en effet devenus un objet de contentieux de toute nature ainsi que, dans le même temps, un acteur « actif » du contentieux.
Les contributions ici rassemblées apportent des éléments de réflexion, afin qu'aussi bien les praticiens - et notamment les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux - que les universitaires puissent mieux comprendre les tenants et les aboutissants de l'action publique locale et les contentieux qu'elle peut générer.
Paru le : 03/10/2017
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Grale
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (France) - Directeur de publication : Jean-Luc Pissaloux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-12879-5
EAN13 : 9782343128795
Reliure : Broché
Pages : 203
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 265 g
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