Un questionnement des garanties offertes par la procédure pénale extrajudiciaire canonique en matière de protection des droits du défendeur. L'auteur illustre comment rendre compatibles les conditions d'un procès équitable avec les récentes normes processuelles à partir de cas de procédures en République centrafricaine. ©Electre 2025

L'Église catholique, en tant que société constituée et organisée en ce monde, est elle aussi concernée par l'épineuse question du respect des droits de la défense, particulièrement en procédure pénale, où l'équilibre des garanties des parties semble amoindri. Le sujet affronté d'un point de vue scientifique par cet ouvrage est celui de la protection des droits de la défense en procédure pénale extrajudiciaire canonique.

Dans l'ordonnancement canonique, les droits de la défense sont considérés comme fondamentaux et trouvent leur énoncé au cn.221 du CIC/83. Dans ce même code, la disposition du cn. 1342 est la norme qui détermine les critères sur la base desquels une peine canonique peut être infligée ou déclarée par un décret extrajudiciaire, chaque fois qu'une « cause juste » s'opposerait à un procès judiciaire. Une fois que le choix de la voie extrajudiciaire est fait, l'unique norme qui discipline le déroulement de la procédure est le cn. 1720.

La préoccupation de l'auteur a été de vérifier dans quelle mesure la procédure pénale extrajudiciaire canonique offre-t-elle les garanties nécessaires et adéquates pour la protection et la défense des droits du défendeur, selon ce qui est prévu aux canons 221 et 1720.

La normative du recours aux facultés spéciales par certains dicastères de la Curie Romaine pour l'imposition des sanctions pénales a modifié profondément, non seulement, le droit pénal canonique mais, plus spécifiquement, la procédure pénale extrajudiciaire en tant que telle.

Avec rigueur, l'auteur s'est investi à dégager une juste compréhension de ladite normative et à démontrer d'une part, comment rendre compatibles les exigences d'un procès équitable avec ces récentes normes processuelles, celles qui concernent respectivement la congrégation pour l'évangélisation des peuples, qui fonctionnent en dérogation à certaines dispositions du code actuel, et d'autre part, ce que cela implique en matière d'un juste procès pénal. À cet effet, et de manière illustrative, l'auteur offre au lecteur une approche critique des cas de procédures pénales extrajudiciaires qui ont eu lieu dans plusieurs diocèses en République Centrafricaine au début de ce millénaire.