Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés et commentés relatifs à la propriété intellectuelle. A jour notamment de l'ordonnance du 22 décembre 2016 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et de son décret d'application du 6 mai 2017. ©Electre 2025
Code de la propriété intellectuelle
La 18e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Dans la continuité des éditions précédentes, celle de 2018 comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux commentés et annotés de décisions jurisprudentielles. Elle est á jour notamment :
Paru le : 24/01/2018
Thématique : Droit intellectuel - communication Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Sirinelli - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Sylviane Durrande - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Antoine Latreille - Collaborateur : Nathalie Maximin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17713-4
EAN13 : 9782247177134
Reliure : Relié
Pages : XXIII-2492
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1055 g
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