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Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l'heure actuelle

Auteur : Delphine Lanzara


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Résumé

Issue d'une thèse de doctorat, une étude sur la capacité qu'a la Cour de cassation à assumer au grand jour sa participation à la création du droit en développant sa jurisprudence, en usant de plus en plus de nouvelles méthodes par lesquelles elle revendique son statut de source du droit. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/12/2017

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Delphine Lanzara

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de droit privé

Contributeur(s) : Préfacier : Yves Strickler

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-05989-1

EAN13 : 9782275059891

Reliure : Broché

Pages : XIV-390

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 612 g