Une étude sur la culture administrative et son influence dans l'histoire de l'évolution du droit public en France. Analyse l'élaboration des textes, les concepts de contentieux administratifs ou encore la jurisprudence constitutionnelle depuis la Révolution jusqu'en 1958. Réflexion sur la relation qui unit l'Etat et le citoyen, le libéralisme et la notion de démocratie. ©Electre 2024
Les bases administratives du droit constitutionnel français
Recherche sur la culture administrative du droit constitutionnel
Le droit constitutionnel français a la particularité de laisser une large place au droit administratif. Tandis que le Conseil constitutionnel s'approprie des notions, des techniques et des modes de pensée issus du droit administratif, les normes constitutionnelles font appel à des institutions et des constructions administratives. Parallèlement, le Conseil d'État dispose de compétences formellement et matériellement constitutionnelles. Les conseillers d'État sont omniprésents dans l'élaboration des textes, notamment législatifs, et effectuent un pré-contrôle de constitutionnalité. Enfin, la doctrine de droit constitutionnel, formée en droit administratif, exploite des concepts de contentieux administratif pour analyser la jurisprudence constitutionnelle. Ainsi, poser la question des bases administratives du droit constitutionnel français implique de réfléchir sur l'existence, au sein du droit constitutionnel, d'une culture administrative. Cette dernière provient à la fois de l'histoire particulière du droit public français qui, depuis la Révolution, a nécessité une jurisprudence administrative pléthorique pour pallier la discontinuité du droit constitutionnel et de la construction particulière de l'État et de la nation, depuis la monarchie absolue. Le droit administratif français apparaît alors, singulièrement, comme la première et principale source d'effectivité du droit constitutionnel jusqu'en 1958. Cette pérennité interroge sur la relation entre État et citoyen, entre libéralisme et démocratie, au sein d'un ordre juridique français singulier.
Paru le : 19/12/2017
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Antoine Faye
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Armel Le Divellec
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-139-8
EAN13 : 9782370321398
Reliure : Broché
Pages : XVI-596
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 970 g
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