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Code notarial 2019

Code notarial 2019


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Résumé

Présentation des textes relatifs à l'organisation de la profession de notaire : statut, organismes professionnels, accès à la profession ou encore modes d'exercice. Ces textes sont classés par ordre alphabétique et sont regroupés par thèmes. ©Electre 2025

2019

11e édition

Code notarial

Textes à jour au 5 septembre 2018

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Les atouts du code :

  • Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
  • Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
  • Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette onzième édition intègre notamment :

  • le nouveau Règlement national - Règlement inter-cours du CSN approuvé par arrêté du 22 mai 2018 ;
  • le décret du 30 mai 2018 relatif au coffre-fort numérique ;
  • le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
  • les derniers avenants et accords en droit du travail ;
  • le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Fiche Technique

Paru le : 08/11/2018

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Conseil supérieur du notariat (France) - Collaborateur : Jean-François Pillebout - Collaborateur : Frédéric Hébert - Préfacier : Bernard Reynis

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2896-2

EAN13 : 9782711028962

Reliure : Relié

Pages : LIV-1421

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 4.8 cm

Poids: 898 g