L'imprévisibilité fait partie intégrante de la gestion des entreprises. Pour gagner en flexibilité, l'employeur doit alors avoir recours à des formes de travail temporaires plus souples, comme l'intérim. Les contributions reviennent sur le sujet à travers la loi du 24 juillet 1987. ©Electre 2024

Le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition de travailleurs

Les 30 ans de la loi du 24 juillet 1987

Parmi les facteurs influençant la gestion des entreprises, l'imprévisibilité occupe certainement une place de premier plan. Pour répondre au besoin de flexibilité qui en découle, l'employeur doit pouvoir recourir à des formes de travail temporaire plus souples que la conclusion d'un contrat de travail pour une durée déterminée ou un travail nettement défini. La formule de l'intérim apparaît comme une réponse fréquente, au même titre que la conclusion d'un contrat de remplacement ou le recours au travail temporaire.

À l'occasion des 30 ans de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, une équipe regroupant avocats, magistrats, professeurs, membres de l'inspection et fonctionnaires spécialisés en droit social a procédé à un examen complet du texte légal tel qu'il est interprété par la doctrine et la jurisprudence.

La loi consacre le principe de l'interdiction de mise à disposition par un employeur de ses travailleurs à l'égard d'un tiers. Cette interdiction n'empêche pourtant aucunement des mécanismes de sous-traitance et la raison en est simple : la mise à disposition interdite est celle qui vise, sauf exception, la délégation d'une part de l'autorité. L'application pratique de ce principe demeure néanmoins fort délicate.

L'ouvrage examine de manière systématique les règles relatives au travail intérimaire avec une analyse spécifique des relations entre agences d'intérim et utilisateurs, les hypothèses d'utilisation des travailleurs intérimaires, la question relative à l'interdiction de principe de la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs et, plus globalement, la problématique de l'autorité démembrée, les hypothèses de mise à disposition autorisée au sein des entreprises liées mais aussi dans le secteur public. Des formes nouvelles telles que le groupement d'employeurs ou le portage salarial sont également abordées. Le regard de l'inspection sociale sur la mise à disposition des travailleurs fait l'objet d'un examen particulier. L'ouvrage aborde enfin la problématique du détachement des travailleurs en présentant les risques de dumping social.