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Le droit contre le harcèlement au travail : les forces, les faiblesses et les enjeux : théorie et pratique, actes du colloque du 5 octobre 2023

Éditeur(s) : Anthemis
Recueil de contributions issues d'un colloque, établissant le bilan de l'efficacité du dispositif légal encadrant les faits de harcèlement moral et sexuel au travail. Les auteurs examinent les effets du renforcement des outils de prévention et de protection des risqu...
97,00 €
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Le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à disposition de travailleurs : les 30 ans de la loi du 24 juillet 1987

Éditeur(s) : Anthemis
L'imprévisibilité fait partie intégrante de la gestion des entreprises. Pour gagner en flexibilité, l'employeur doit alors avoir recours à des formes de travail temporaires plus souples, comme l'intérim. Les contributions reviennent sur le sujet à travers la loi du 2...
94,00 €
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Le bien-être des travailleurs : les 20 ans de la loi du 4 août 1996 : actes de colloque du 20 octobre 2016

Éditeur(s) : Anthemis
Le point sur le bien-être au travail au regard de la loi du 4 août 1996, adoptée en Belgique. Les auteurs analysent l'évolution et le champ d'application au sein de l'entreprise sur les questions de la protection et de la prise en charge des salariés en cas de harcèl...
110,00 €
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La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

Éditeur(s) : Anthemis
Une analyse des différents aspects de la responsabilité civile et pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social en Belgique. ©Electre 2025
105,00 €
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Les secrets professionnels : approche transversale

Éditeur(s) : Anthemis
Une analyse du secret dans le cadre des instructions, ainsi que de ses limites pour les professions juridiques, les médecins, les travailleurs sociaux, etc. L'ouvrage aborde le secret de l'enquête pénale, le secret médical, le secret de la presse, le secret professio...
93,00 €
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La concurrence loyale et déloyale du travailleur

Éditeur(s) : Anthemis
Etude sur la concurrence et le droit de la libre entreprise qui se heurtent au contrat de travail dans le système juridique belge. ©Electre 2025
95,00 €
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La réforme Pot-pourri II en droit pénal et en procédure pénale : premiers commentaires : actes du colloque du 14 janvier 2016

Éditeur(s) : Anthemis
Analyse d'experts sur la loi du 5 février 2016 réformant le droit pénal et la procédure pénale en Belgique et anticipations sur les implications d'une possible réforme globale. ©Electre 2025
95,00 €
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Du risque professionnel au bien-être : approches juridique et psychosociologique

Éditeur(s) : Anthemis
Les contributions réunies définissent les contours du droit de l'épanouissement du travailleur en éclairant la notion par des approches sociologique et psychologique. Sont abordés les thèmes de l'architecture de la sécurité et du bien-être au travail, du harcèlement,...
76,00 €
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Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal : à la lumière de la réforme Salduz

Éditeur(s) : Anthemis
Le point sur les droits de la défense et le rôle de l'avocat au regard de la loi du 13 août 2011, adoptée en Belgique à la suite de l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme. La réforme donne un caractère plus accusatoire à cette phase préliminaire, ...
84,00 €
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L'entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers : état des lieux et recommandations de la pratique pour faire face à la crise de coronavirus

Éditeur(s) : Anthemis
Un panorama complet des mécanismes mis à disposition des entreprises, des dirigeants et des créanciers dans le cadre de situations d'insolvabilités dues à la crise liée à l'épidémie de Covid-19 en Belgique : moyens d'action dont dispose le créancier face à une sociét...
103,00 €
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Technologies, surveillance et vie privée du travailleur : actes du colloque du 2 mars 2021

Éditeur(s) : Anthemis
Un panorama du droit belge relatif à la surveillance des employés et aux défis en termes de protection de la vie privée posés par le développement des nouvelles technologies. Les contributeurs analysent notamment les enseignements de la Cour européenne des droits de ...
107,00 €
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La réforme de la cour d'assises

Éditeur(s) : Anthemis
76,00 €
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La théorie des nullités en droit pénal

Éditeur(s) : Anthemis
Le point sur la genèse, sur les enjeux et l'évolution de la théorie des nullités tant en droit belge que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. L'ouvrage tente de répondre à des questions concrètes : Quels sont les actes d'instruction pres...
78,00 €
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La force majeure : état des lieux

Éditeur(s) : Anthemis
Etude pluridisciplinaire à vocation transversale du concept juridique de force majeure dans le droit belge. Cette notion est présente en droit pénal, civil, droit du travail. ©Electre 2025
84,00 €
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Questions choisies en droit des assurances : actes du colloque du 24 novembre 2016

Éditeur(s) : Anthemis
Réflexions autour de quatre thèmes dans le domaine du droit des assurances belges : deux questions concernant l'assurance RC auto, le recours subrogatoire de l'assureur contre son assuré (et auteur d'un sinistre volontaire), et le recours de l'assureur-loi et de l'as...
87,00 €
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Le dommage corporel et sa réparation : questions choisies : actes du colloque du 9 mai 2019

Éditeur(s) : Anthemis
Un état des lieux de l'indemnisation du dommage corporel en Belgique. Aborde notamment les aménagements immobiliers rendus nécessaires par l'état de la victime, les réparations en nature ou encore l'insécurité juridique entourant les réserves médicales relevée par un...
97,00 €
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Les procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat

Éditeur(s) : Anthemis
Présentation des outils nécessaires aux avocats et aux justiciables durant les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat. Les procédures d'annulation, de suspension ou encore de cassation administrative sont décrites. ©Electre 2025
127,00 €
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Le Code des sociétés et des associations : contentieux et pratique : actes du colloque du 5 décembre 2019

Éditeur(s) : Anthemis
Colloque consacré au Code belge des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er janvier 2020. Les contributeurs s'intéressent aux questions susceptibles de nourrir le contentieux du droit dans les années à venir. Ils abordent entre autres le pouvoir du part...
115,00 €
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Le droit social et les jeunes

Éditeur(s) : Anthemis
Les contributions s'intéressent tour à tour au droit et à la réglementation des contrats de travail des jeunes, à la sécurité sociale protégeant les jeunes travailleurs et les travailleurs indépendants, à la représentation des jeunes dans le droit collectif du travai...
113,00 €
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Le droit du sport : actes du colloque du 20 avril 2017

Éditeur(s) : Anthemis
Etudes sur les particularités du statut des acteurs du sport au regard du droit commun, illustrées par les affaires les plus marquantes. Les contributions traitent ainsi du statut du sportif rémunéré, de la place de l'arbitrage dans les litiges sportifs ou de l'influ...
88,00 €
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Aux sources du droit des sociétés de demain : le cent-cinquantenaire de la loi du 18 mai 1873 sur les sociétés commerciales

Éditeur(s) : Anthemis
Contributions d'universitaires francophones et néerlandophones sur le droit des sociétés commerciales en Belgique, depuis la loi de 1873. ©Electre 2025
104,00 €
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La protection judiciaire des personnes incapables majeures : actes du colloque du 29 mars 2018

Éditeur(s) : Anthemis
Les contributions font un point sur la réforme belge de 2013 concernant les régimes d'incapacité et l'instauration d'un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. ©Electre 2025
75,00 €
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Le licenciement abusif et-ou déraisonnable : cinq années d'application de la CCT n° 109

Éditeur(s) : Anthemis
Contributions sur le droit belge du licenciement prenant en compte les profonds changements apportés par la 109e convention collective du travail du 12 février 2014. ©Electre 2025
98,00 €
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