Réflexions autour de quatre thèmes dans le domaine du droit des assurances belges : deux questions concernant l'assurance RC auto, le recours subrogatoire de l'assureur contre son assuré (et auteur d'un sinistre volontaire), et le recours de l'assureur-loi et de l'assureur maladie. ©Electre 2025
Questions choisies en droit des assurances
Les assurances concernent tous les plans de la vie humaine. Sur le plan juridique, il s'agit d'une matière riche en actualités, qui fait l'objet d'une jurisprudence abondante et de nombreux commentaires. Les auteurs de cet ouvrage ont sélectionné quatre questions dans cette matière qui méritent un examen particulier.
L'assurance RC auto retient tout d'abord l'attention. Dans un premier temps, la problématique du défaut d'assurance mis en relation avec la suspension de la garantie du contrat d'assurance est abordée. Dans un second temps, l'article 19bis-11, § 2 de la loi du 21 novembre 1989, qui a été au coeur de ce que d'aucuns qualifient de « saga » avec plusieurs arrêts rendus par la Cour constitutionnelle ces dernières années, est passé au crible.
Deux ans après leur entrée en vigueur, les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relatives au recours subrogatoire de l'assureur contre son assuré, auteur d'un sinistre volontaire, dans le contexte de l'assurance incendie, sont ensuite examinées.
Le recours de l'assureur-loi et de l'assureur maladie-invalidité constitue le dernier thème de ces questions choisies. Les auteurs reviennent notamment sur la problématique de la coexistence d'un régime d'indemnisation dérogeant aux règles habituelles d'évaluation du dommage avec le régime de droit commun de la responsabilité civile, sur le système d'immunité civile et sur les éléments de procédure.
Paru le : 17/01/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du jeune barreau de Charleroi
Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Dubuisson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0185-9
EAN13 : 9782807201859
Reliure : Broché
Pages : 152
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 306 g
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