Le point sur la genèse, sur les enjeux et l'évolution de la théorie des nullités tant en droit belge que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. L'ouvrage tente de répondre à des questions concrètes : Quels sont les actes d'instruction prescrits à peine de nullité ? À quel moment la question de la régularité de la preuve doit-elle être tranchée ? ©Electre 2025
Paru le : 02/01/2015
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du jeune barreau de Charleroi
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ivan Bouioukliev - Directeur de publication : Paul Dhaeyer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-762-0
EAN13 : 9782874557620
Reliure : Broché
Pages : 184
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 366 g
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