Contributions sur le droit belge du licenciement prenant en compte les profonds changements apportés par la 109e convention collective du travail du 12 février 2014. ©Electre 2024
Le licenciement abusif et/ou déraisonnable
Cinq années d'application de la C.C.T. n° 109
La convention collective de travail n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement, conclue au sein du Conseil national du travail, a profondément modifié le droit belge du licenciement.
Le texte de cette convention collective, très bref, a d'emblée suscité de nombreuses questions doctrinales et jurisprudentielles.
Certaines réponses y ont été apportées au cours des cinq dernières années, mais plusieurs controverses subsistent. C'est dans ce contexte que le Jeune barreau de Charleroi a réuni des praticiens spécialistes du droit social afin de proposer des solutions interprétatives du texte conventionnel et d'application pratique, issues notamment de la jurisprudence des cours et tribunaux du travail.
Le présent ouvrage, qui s'inscrit dans le contexte plus large de l'abus de droit de licencier, aborde avant toute autre question celle du champ d'application de la C.C.T. n° 109, en ayant notamment égard au sort réservé aux travailleurs contractuels de la fonction publique, a priori exclus de la protection conventionnelle. Sont par ailleurs étudiées : les implications concrètes de l'obligation de motivation du licenciement désormais consacrée, la notion centrale de licenciement manifestement déraisonnable, la question de la charge de la preuve d'un tel licenciement, l'indemnisation de la victime d'un licenciement manifestement déraisonnable, ainsi que la question du délai dans lequel cette dernière peut valablement revendiquer ses prétentions.
Paru le : 06/02/2020
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du jeune barreau de Charleroi
Contributeur(s) : Directeur de publication : Charles-Eric Clesse - Directeur de publication : Steve Gilson - Directeur de publication : Pierre Nilles
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0666-3
EAN13 : 9782807206663
Reliure : Broché
Pages : 294
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 566 g
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