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Les procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat


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Résumé

Présentation des outils nécessaires aux avocats et aux justiciables durant les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat. Les procédures d'annulation, de suspension ou encore de cassation administrative sont décrites. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/12/2023

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Collection du jeune barreau de Charleroi

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Benoît Havet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-1164-3

EAN13 : 9782807211643

Reliure : Broché

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 2.6 cm

Poids: 836 g