Etude pluridisciplinaire à vocation transversale du concept juridique de force majeure dans le droit belge. Cette notion est présente en droit pénal, civil, droit du travail. ©Electre 2025
La force majeur
États de lieux
La force majeure, en tant que principe d'exonération de la responsabilité, est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n'est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail. Ses conditions et cas d'application sont cependant très différents.
Cet ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L'examen de celle-ci porte sur des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pénal et le droit administratif.
Cette approche « pluridisciplinaire » intéressera de nombreux praticiens.
Paru le : 02/07/2013
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du jeune barreau de Charleroi
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ivan Bouioukliev
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-633-3
EAN13 : 9782874556333
Reliure : Broché
Pages : 314
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 604 g
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