Colloque consacré au Code belge des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er janvier 2020. Les contributeurs s'intéressent aux questions susceptibles de nourrir le contentieux du droit dans les années à venir. Ils abordent entre autres le pouvoir du partage dans les start-up, la responsabilité des administrateurs, la dissolution et la liquidation. ©Electre 2025
Le Code des sociétés et des associations : contentieux et pratique
Le Code des sociétés et des associations entre en vigueur, pour les sociétés existantes, le 1er janvier 2020, mais certaines dispositions de portée pratique considérable, comme le règlement des conflits internes, sont déjà en vigueur en vertu de dispositions transitoires particulières.
Le nombre de publications et commentaires déjà publiés est à la mesure de ce texte capital qui révolutionne un pan entier du droit économique et améliore avec une exceptionnelle souplesse le fonctionnement des sociétés dans le droit belge qui devient, de la sorte, l'un des droits les plus attractifs d'Europe.
Au seuil de cette révolution, cet ouvrage a pour ambition de dresser un premier point de la littérature déjà publiée et de développer des questions pratiques qui nourriront certainement le contentieux du droit des sociétés dans les années à venir.
Au-delà de sujets qui intéresseront immédiatement les praticiens comme la responsabilité des administrateurs, le contentieux des sociétés, la dissolution et la liquidation ou le partage du pouvoir dans les start-up, une réflexion plus approfondie est proposée sur des problématiques encore peu traitées à ce jour, mais qui auront des incidences pratiques considérables.
Paru le : 14/01/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du jeune barreau de Charleroi
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Bossard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0618-2
EAN13 : 9782807206182
Reliure : Broché
Pages : 416
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 800 g
Carte fidélité
Mollat Radio
