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Code de procédure pénale 2019

Paru le : 25/07/2018
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Conte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Amane Gogorza - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Camille de Jacobet de Nombel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Virginie Peltier

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Résumé

L'intégralité du code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles. ©Electre 2019

Quatrième de couverture

2019 31e édition Code de procédure pénale Textes à jour au 20 juin 2018 La collection Codes bleus : . Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 31e édition intègre notamment : . la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; . la décision QPC du 8 juin 2018 modifiant l'article 492 du Code de procédure pénale ; . le décret du 30 mai 2018 modifiant l'article D. 15-1-6 du Code de procédure pénale ; . le décret du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ; . le décret du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance ; . la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 25/07/2018

Thématique : Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-2924-7

EAN13 : 9782711029242

Format : Non précisé.

Reliure : Relié

Pages : Non précisé.

Hauteur : 20 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 4,7 cm

Poids : 1050 g