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Groupes de sociétés et procédures collectives : de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l'unité patrimoniale du groupe ? : actes du colloque tenu le 2 juin 2017 à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier


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Résumé

La notion de groupe de sociétés semble ignorée par le droit des entreprises en difficulté, lequel s'abrite derrière l'idée que, sans personnalité juridique, il ne peut y avoir de procédure collective. Mais la notion de groupe s'immisce, voire s'impose au sein du droit des procédures collectives et tente de contourner l'autonomie des personnes morales. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/03/2018

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Actualités de droit de l'entreprise

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Raynard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2879-5

EAN13 : 9782711028795

Reliure : Broché

Pages : 109

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 247 g