Un panorama de la procédure pénale belge depuis 2016, un tournant qui marque la suppression du juge d'instruction et son remplacement par un juge d'enquête. ©Electre 2024
Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête
Analyse critique et de droit comparé
En 2016, à la demande du ministre de la Justice, un projet de modification du Code d'instruction criminelle belge a été présenté par des experts. Ce projet vise notamment la suppression du juge d'instruction et son remplacement par un juge de l'enquête. Parce qu'elle touche aux fondements du droit pénal et modifie grandement la philosophie même de la procédure, cette modification est celle qui semble le plus questionner les académiques et les praticiens du droit pénal.
Or, plusieurs États ont déjà fait face à des velléités identiques ou ont franchi le pas d'un rapprochement de leur système de droit avec celui des pays anglo-saxons. Avant d'introduire une modification d'importance majeure dans le Code d'instruction criminelle belge, une comparaison des expériences connues en la matière par divers États européens ou d'autres systèmes semble dès lors utile.
Le présent ouvrage examine la place du juge d'instruction (s'il existe) dans ces différents systèmes et l'impact que sa suppression (comme en Italie ou en Suisse) ou sa non-suppression (comme en France) a eu sur les procédures pénales. Pour ce faire, il rassemble des contributions d'académiques et de praticiens de tous horizons, permettant ainsi une approche de la question en droit comparé. L'objectif est de supporter ou combattre les modifications envisagées en Belgique, notamment en fonction d'expériences desquelles il sera possible de tirer des conclusions en termes de bien-fondé, d'efficacité et d'efficience.
Paru le : 23/11/2017
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurent Kennes - Directeur de publication : Damien Scalia - Préfacier : Koen Geens - Postfacier : Damien Scalia
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0339-6
EAN13 : 9782807203396
Reliure : Broché
Pages : 355
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 680 g
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