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Les autoroutes de la mer : aspects juridiques

Auteur : Alvine Bélise Happi


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Résumé

Etude consacrée aux conséquences de l'absence d'un régime juridique initial concernant les autoroutes maritimes en Europe. Elle analyse que la création d'un cadre juridique favorisant leur développement permettrait de mieux les intégrer dans la chaîne logistique globale. ©Electre 2024

Encourager l'intermodalité, promouvoir le développement des modes alternatifs à la route et rééquilibrer les différents modes de transport constituent désormais l'une des principales priorités de l'Europe. Sous les auspices du Livre Blanc de 2001 relatif à la politique européenne des transports, les autoroutes de la mer naquirent sous un jour insuffisamment éclaire. Elles essaient actuellement de se frayer un véritable chemin. Considérées à la fois comme des infrastructures et des services de transport, elles constituent des lignes régulières de transport maritime à haute fréquence et à haute qualité de service, assurant des liaisons entre deux ou plusieurs ports d'au moins deux Etats membres de l'Union européenne. Elles répondent aux objectifs de décongestion des grands axes routiers saturés, de sécurité routière, de développement durable et de protection de l'environnement, favorisant ainsi le développement et la croissance du marché intérieur.

Or, l'absence d'un régime juridique initial applicable aux autoroutes de la mer a de réels impacts sur l'émergence de ce concept qui évolue en s'adaptant aux nouvelles contraintes et en relevant de nombreux défis. Le bilan actuellement mitigé des autoroutes de la mer en Europe conduit à s'interroger sur les perspectives de leur pérennisation. Dès lors, notre réflexion est orientée vers deux aspects juridiques essentiels. D'une part, l'impact réel de l'absence d'un régime juridique initial sur l'émergence des autoroutes de la mer et sur les mécanismes de financements qui l'accompagnent. D'autre part, la détermination d'un cadre juridique favorable au développement des autoroutes de la mer afin d'assurer leur meilleure intégration dans la chaîne logistique globale et leur émergence comme véritable alternative durable, crédible et efficace, à la route intégrale.

Fiche Technique

Paru le : 11/12/2017

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Alvine Bélise Happi

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Affaires maritimes et transports

Contributeur(s) : Préfacier : Martin Ndendé - Préfacier : Philippe Delebecque

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-10104-0

EAN13 : 9782343101040

Reliure : Broché

Pages : 648

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 993 g