Contributions sur le thème des donations et les formalités administratives qu'elles impliquent en matière de droit et dans le cadre de la pratique notariale. ©Electre 2025
Tapas de droit notarial
2017
Since 2015... Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées au colloque « Tapas » organisé le 12 décembre 2017, pour la troisième année consécutive, par le Master de spécialisation en notariat de l'UCL.
Un thème est au menu de cette édition : les donations.
Elles sont abordées sous toutes leurs coutures, depuis la question de leur preuve dans les relations entre époux jusqu'aux formalités administratives qu'elles impliquent en matière immobilière, sans oublier le droit civil, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit international privé et celui de la pratique notariale.
Surtout, les donations sont au coeur de la réforme du droit successoral intervenue le 31 juillet 2017. Elles y suscitent d'intéressantes questions de droit transitoire dont le législateur a laissé aux notaires le soin de démêler l'écheveau. Les Tapas s'y arrêtent et les auteurs s'essayent à une première étude d'ensemble du régime transitoire de la réforme des successions.
Les Tapas sont le fruit d'un travail en équipe, l'occasion d'un échange et d'un approfondissement de la réflexion.
Le recueil qui en rassemble les travaux est conçu pour répondre aux attentes et aux besoins de la pratique.
Nous formons le voeu qu'il en soit ainsi.
Jean-Louis Van Boxstael
Chargé de cours à l'UCL et à la KU Leuven
Fabienne Tainmont
Maître de conférences à l'UCL, Avocate
Cet ouvrage rassemble les contributions de Etienne Beguin, Damien Jans, Edouard-Jean Navez, Jean-Louis Renchon, Lorette Rousseau, Candice Roussieau, Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael et Pierre Van den Eynde.
Paru le : 15/12/2017
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Patrimoine et notariat
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Université catholique de Louvain. Master de spécialisation en notariat - Directeur de publication : Fabienne Tainmont - Directeur de publication : Jean-Louis Van Boxstael
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-0196-4
EAN13 : 9782807901964
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 360 g
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