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Dire le droit et être compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible : guide pour la rédaction des actes judiciaires

Auteur : Association syndicale des magistrats (Belgique)


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Résumé

Propositions concrètes visant à simplifier et à clarifier le langage juridique des procédures pénales et civiles dans le contenu, la présentation et la structure de ses actes et décisions. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/12/2017

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Association syndicale des magistrats (Belgique)

Éditeur(s) : Anthemis
Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Préfacier : Paul Martens

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8072-0336-5

EAN13 : 9782807203365

Reliure : Broché

Pages : 151

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 348 g