Propositions concrètes visant à simplifier et à clarifier le langage juridique des procédures pénales et civiles dans le contenu, la présentation et la structure de ses actes et décisions. ©Electre 2024
Dire le droit et être compris
Comment rendre le langage judiciaire plus accessible
Guide pour la rédaction des actes judiciaires
Depuis plus de quinze ans, l'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible.
Les premières publications de Dire le droit et être compris, en deux tomes, invitaient les magistrats à adapter le langage de leurs actes pour qu'ils soient plus lisibles. Elles avaient suscité enthousiasme, intérêt, critiques et oppositions.
Ces deux tomes ont été fondus en un seul ouvrage. Ils ont été complètement réécrits et largement amplifiés.
L'optique reste la même : comment rédiger les actes judiciaires de façon à ce qu'ils soient compris par leur destinataire principal, le justiciable ?
Dans cette perspective, l'ouvrage s'appuie sur les lignes de force suivantes :
À cette fin, de nombreuses propositions sont formulées. Elles portent sur le vocabulaire, la syntaxe, la construction des phrases et la présentation des actes. Elles visent les actes de la procédure pénale et ceux de la procédure civile. Des exemples sont suggérés. Chacun pourra ainsi retenir les propositions qui lui paraissent les plus judicieuses.
L'ouvrage ne s'adresse pas qu'aux magistrats. Tous les acteurs du monde judiciaire sont concernés : avocats, greffiers, huissiers, notaires, experts...
Paru le : 20/12/2017
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Association syndicale des magistrats (Belgique)
Éditeur(s) :
Anthemis
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Paul Martens
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0336-5
EAN13 : 9782807203365
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 27.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 348 g
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