Le principe d’indisponibilité du corps humain recouvre plusieurs aspects : l’impossibilité de vendre ou donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité, un principe d’économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et un principe de non-négociation, un acte qui encadre publiquement les atteintes pour garantir un traitement égal des corps. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit public
Tome 299
Le principe d'indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l'impossibilité de vendre ou donner une personne, l'impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Largement critiqué, et finalement rejeté par le législateur, la thèse défendue consiste à montrer qu'il demeure. Lorsque de nouvelles atteintes au corps ont été autorisées, le principe d'indisponibilité a quitté le droit privé pour se déployer en droit public. Dans ce cadre, il recouvre encore deux aspects. Il prend la forme, d'une part, d'un principe d'économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et a pour objet non d'interdire, mais d'éviter les atteintes dans son volet externe et de les limiter dans son volet interne. Il est, d'autre part, un principe non-négociation, qui interdit un acte dès lors que des pressions peuvent être exercées, qui encadre publiquement les atteintes pour garantir un égal traitement des corps des sujets. L'un des moyens a été d'inventer, juridiquement, des mécanismes de circulation des éléments sans profits et d'écarter le marché. Ces deux aspects prolongent en droit public le principe d'indisponibilité en droit privé. Le principe est néanmoins menacé, tant par l'exigence d'accès à la santé que par la dimension subjectivée de celle-ci, ainsi que par l'immixtion de logiques de profit. Celles-ci permettent des atteintes à l'intégrité pour des raisons non liées à la santé mais économiques. La thèse propose alors d'appliquer jusqu'au bout les instruments juridiques que l'on a su inventer pour protéger le corps et ainsi de réaffirmer le principe d'indisponibilité.
Paru le : 08/02/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marie-Xavière Catto
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Véronique Champeil-Desplats
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05836-8
EAN13 : 9782275058368
Reliure : Broché
Pages : XVII-731
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 1005 g
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