Etude de l'ampleur des pouvoirs du juge en cas d'inexécution du contrat dans une perspective comparative franco-allemande. Elle étudie les points de divergence des droits allemand et français pour permettre une compréhension de chaque système juridique. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 578
La question de la mesure du pouvoir du juge s'impose lorsqu'on souhaite comparer l'étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l'absence d'un étalon de mesure uniforme. À l'échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d'instrument de dialogue. Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l'utilisation d'un langage commun dissimule des désaccords sur le fond. Ces derniers sont particulièrement importants face aux notions légales à contenu indéterminé et standards juridiques. Il n'est qu'à songer à la notion du « coût manifestement déraisonnable » qui vient limiter le droit du créancier à l'exécution forcée en nature ou encore à celle d'« inexécution essentielle » qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution. Ces notions souples confèrent indéniablement des pouvoirs accrus au juge dans l'application du droit, mais de quelle nature ? Voilà une question qui divise les juristes français et allemands et qui façonne l'image des pouvoirs du juge. Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l'inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d'exécution et révision, résolution.
Paru le : 06/03/2018
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Carine Signat
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Bénédicte Fauvarque-Cosson - Préfacier : Olivier Remien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05971-6
EAN13 : 9782275059716
Reliure : Broché
Pages : XX-594
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 825 g
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