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Le droit de grâce sous la Ve République

Auteur : Florent Louise


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Résumé

Une étude qui éclaire les particularités de l'exercice du droit de grâce sous la Ve République. Cette attribution présidentielle est laissée à la seule discrétion du chef de l'Etat. L'auteur aborde tour à tour l'encadrement de cette prérogative, l'influence du droit international, l'émancipation de l'autorité judiciaire et le développement du droit de l'application des peines. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 25/01/2018

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Florent Louise

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Bibliothèques de droit

Contributeur(s) : Préfacier : Alain Laquièze

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-343-13949-4

EAN13 : 9782343139494

Reliure : Broché

Pages : 215

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 303 g