Une étude qui éclaire les particularités de l'exercice du droit de grâce sous la Ve République. Cette attribution présidentielle est laissée à la seule discrétion du chef de l'Etat. L'auteur aborde tour à tour l'encadrement de cette prérogative, l'influence du droit international, l'émancipation de l'autorité judiciaire et le développement du droit de l'application des peines. ©Electre 2024
Le droit de grâce sous la Ve République
L'affaire Jacqueline Sauvage a remis le droit de grâce au centre du débat public. Malgré la réforme de cette prérogative entreprise par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui cherchait déjà à répondre aux polémiques nées de la pratique des grâces collectives et amnistiantes, on constate que les critiques qui lui sont adressées n'ont pas fondamentalement changé : le droit de grâce reste perçu par une partie de l'opinion publique comme étant une atteinte insupportable à la séparation des pouvoirs et à l'État de droit.
Alors que s'ouvre une nouvelle page de l'histoire de France avec l'arrivée au pouvoir d'un président de la République qui se veut à la fois moderne et attaché aux traditions de la Ve République, cet ouvrage tente de repérer puis d'analyser les évolutions majeures ayant impacté le droit de grâce, notamment depuis l'abolition de la peine de mort en 1981, avec cette question de fond à laquelle il vise à apporter une réponse : ce pouvoir si singulier est-il voué à disparaître ?
Paru le : 25/01/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Florent Louise
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Laquièze
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-13949-4
EAN13 : 9782343139494
Reliure : Broché
Pages : 215
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 303 g
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