Version remaniée d'une thèse qui définit le contrat international avant d'analyser la situation particulière du Cameroun. Le contenu des clauses contractuelles, les procédures de leur négociation et de leur conclusion ainsi que les modes de résolution des différends sont analysés. Le rôle de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) est aussi exposé. ©Electre 2025
Le contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun
L'étude du contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun s'appesantit d'abord sur la question théorique de la définition même du contrat international. À ce titre, l'auteur dégage de manière analytique une typologie des contrats internationaux auxquels le Cameroun est partie, assortie d'une étude de contenu des clauses contractuelles, des procédures de leur négociation, de leur conclusion et des modes de résolution de leurs éventuels différends.
Au-delà des immunités de juridiction et d'exécution dont jouissent les États, en application des conventions de Vienne de 1961 sur les immunités diplomatiques, un constat patent se dégage : à savoir que la plupart des « différends contractuels » sont réglés devant les juridictions judiciaires et arbitrales étrangères. Toutefois, il convient de noter la présence de l'Ohada comme outil et moyen contemporain de résolution des différends judiciaires et arbitraux. Ceci se situe à deux niveaux précis : à travers l'existence d'une législation d'affaires uniforme et la mise en place d'une Cour commune de Justice et d'Arbitrage.
L'on se rend bien compte au regard de l'abondante jurisprudence qui meuble l'étude et la bibliographie que le principe selon lequel un État qui compromet est assimilé à un commerçant est plus que jamais d'actualité. Plus qu'un fait banal, les États répondent désormais de leurs engagements économiques internationaux sur le banc des prétoires judiciaires et arbitraux.
Paru le : 29/01/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Joseph Stella Francis Magloire Zock Atara à Ngonn
Éditeur(s) :
Harmattan Cameroun
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Didier Olinga - Préfacier : Félix Onana Etoundi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-13823-7
EAN13 : 9782343138237
Reliure : Broché
Pages : 421
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 645 g
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