Ces contributions dressent le bilan de l'application de la loi 2002-73 de modernisation sociale, garantissant le droit du fonctionnaire à ne pas être harcelé moralement. Elles interrogent les conditions du harcèlement moral, les droits de l'agent et ceux de son administration, mais aussi la confrontation de ce droit avec le principe hiérarchique. ©Electre 2025
Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique
Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. Ainsi, « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l'une des plus importantes depuis l'adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l'apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l'agent et son administration.
Paru le : 27/02/2018
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Rouen et du Havre
Collection(s) : Les dossiers des Annales de droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabien Hoffmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-240-0913-1
EAN13 : 9791024009131
Reliure : Broché
Pages : 122
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 184 g
Carte fidélité
Mollat Radio
