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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique

Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique


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Résumé

Ces contributions dressent le bilan de l'application de la loi 2002-73 de modernisation sociale, garantissant le droit du fonctionnaire à ne pas être harcelé moralement. Elles interrogent les conditions du harcèlement moral, les droits de l'agent et ceux de son administration, mais aussi la confrontation de ce droit avec le principe hiérarchique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/02/2018

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires de Rouen et du Havre

Collection(s) : Les dossiers des Annales de droit

Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabien Hoffmann

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-240-0913-1

EAN13 : 9791024009131

Reliure : Broché

Pages : 122

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 184 g