L'auteure étudie la gestion du revirement de jurisprudence par le juge administratif et son évolution depuis les années 2000. Elle présente notamment la construction d'une politique jurisprudentielle, ses caractéristiques et ses effets. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit public
Tome 301
Le revirement de jurisprudence a pendant longtemps été géré par le juge administratif sans véritables critères venant fonder une méthode claire. Les temps ont changé car depuis le début des années deux mille, dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une évolution s'est amorcée puis a véritablement été consacrée par le juge administratif.
Ce dernier a peu à peu substitué à la gestion strictement pragmatique des revirements une véritable méthode qui revêt les caractéristiques d'une politique jurisprudentielle en ce sens qu'elle traduit un choix, répond à un besoin et traduit une recherche de cohérence. Le juge fait le choix d'assumer sa capacité à créer de la norme, d'assumer la rupture avec la jurisprudence établie et de reconnaître qu'elle revêt une portée normative et que ses effets rétroactifs doivent parfois être modulés.
Cette politique jurisprudentielle est le reflet de la conception que le juge a de son office. La pratique de la modulation des effets du revirement conduit le juge non seulement à officialiser sa capacité à créer de la norme mais aussi à affirmer sa capacité à maîtriser les effets de la norme jurisprudentielle. Il faut, néanmoins, relativiser l'impact de cette politique. Peu de choses ont changé matériellement dans la pratique du juge administratif. Sur le plan symbolique, en revanche, la conception qu'il a de son office de juge ordinaire par rapport au Conseil constitutionnel et de juge européen de droit commun a évolué.
Paru le : 02/05/2018
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Chloé Pros-Phalippon
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Baptiste Bonnet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-05678-4
EAN13 : 9782275056784
Reliure : Broché
Pages : XVI-565
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 786 g
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