Exposé des principales règles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle. Chacun des thèmes est complété d'une décision de jurisprudence fixant un principe et d'un ou de plusieurs arrêts récents l'illustrant ou le complétant. A jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018. ©Electre 2024
Objectif droit cours
Droit des obligations
Contrat et quasi-contrat
Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :
La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une septième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, « réformée » par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français.
Cette huitième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif.
Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégère à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités.
Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA).
Paru le : 06/09/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Philippe Delebecque Auteur : Frédéric-Jérôme Pansier
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Objectif droit
Série(s) : Droit des obligations
ISBN : 978-2-7110-2956-3
EAN13 : 9782711029563
Reliure : Broché
Pages : XV-477
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 680 g
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