Ce code rassemble les textes applicables au droit français de l'arbitrage et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011, présenté avec ses principes et son histoire. ©Electre 2025

Code de l'arbitrage commenté

Textes à jour au 31 décembre 2020

Ce livre est une imposture : il n'existe pas, en droit français, de « Code de l'arbitrage », il ne peut donc en être fait le commentaire. Ce livre est un mensonge : il puise dans plusieurs codes et non pas dans un seul pour offrir l'ensemble du régime juridique de l'arbitrage. Ce livre est une abstraction : il suit un plan légistique plutôt que logique. Et pourtant ce livre existe bien puisqu'il est entre vos mains.

Sa présentation sous forme de « code » parait même idéalement adaptée à son objet parce qu'elle épouse la conception autonomiste de l'arbitrage qui veut que celui-ci se suffise à lui-même.

Fond et forme sont ici alliés, de manière presque militante, pour restituer au mieux la richesse infinie de cette branche du droit. L'arbitrage est un corpus de règles à lui seul et peut donc former un code spécifique. Certes, le terme n'est pas juridiquement exact, mais la licence éditoriale permet des libertés qu'on aurait tort de ne pas saisir.

Ce code est constitué des articles 1442 à 1527 du Code de procédure civile, qui forment un tout, cohérent, homogène, séparable. Ils sont à l'origine tous issus d'un même texte, le décret du 13 janvier 2011 qui a déjà 10 ans, et parfois moins puisque sept articles ont été modifiés depuis la précédente édition de ce code.

Outre la mise à jour inévitable de la jurisprudence, cette nouvelle édition s'enrichit d'articles qui, bien qu'issus d'autres codes, intéressent te droit de l'arbitrage au premier chef, à savoir, non seulement bien sûr les articles 2059, 2060 et 2061 du Code civil, ce dernier réécrit en 2010, mais aussi les articles du Code des procédures civiles d'exécution issus de la loi dite « Sapin 2 », du Code de l'organisation judiciaire, du Code de commerce, du Code de la consommation, etc. et même les dispositions codifiées du droit public. Au total, ce sont onze autres codes qui intègrent l'ouvrage au gré de cette deuxième édition afin de fournir un ensemble exhaustif de toutes les dispositions codifiées du droit de l'arbitrage et d'en proposer à chaque fois le commentaire.

S'il a l'ambition de servir à des fins pratiques, le présent livre est aussi une oeuvre doctrinale : il défend la conception dite « française » du droit de l'arbitrage et commence par une longue introduction où il rappelle l'histoire de cette recodification et souligne les grands principes qui l'innervent. L'ouvrage contient aussi de nouvelles annexes.

Le lecteur sera enfin éclairé par une préface du Professeur Loïc Cadiet qui ouvre le livre et le débat.