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Code de procédure civile 2019

Code de procédure civile 2019


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Résumé

Ce code de procédure civile intègre toute la jurisprudence actuelle issue des juridictions françaises et européennes. ©Electre 2024

2019

32e édition

Code de procédure civile

Textes à jour au 17 mai 2018

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes commentés ou annotés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour de des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 32e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ;
  • l'ordonnance du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'État non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui,
  • le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
  • le décret du 15 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes ;
  • le décret du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel.

Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 05/07/2018

Thématique :

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Cadiet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2916-7

EAN13 : 9782711029167

Reliure : Relié

Pages : LXVIII-3194

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.8 cm

Poids: 1354 g