Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Code de commerce 2019

Code de commerce 2019


51,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant des références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. ©Electre 2025

2019

31e édition

Code de commerce

Textes à jour au 17 mai 2018

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 31e édition intègre notamment :

  • le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;
  • le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
  • les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ;
  • le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales.

Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Contenus Mollat en relation

Sélections de livres

Chargement...

Fiche Technique

Paru le : 05/07/2018

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Pétel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2884-9

EAN13 : 9782711028849

Reliure : Relié

Pages : XLVI-3313

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1368 g