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Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2019


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Résumé

Ce recueil présente les sources, le régime juridique ainsi que les principales libertés et droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l’examen du CRFPA par l’association des directeurs d'IEJ. ©Electre 2024

2019

3e édition

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales

3e édition à jour au 24 juillet 2018

Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen du CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.

Ce code est à jour notamment :

  • de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
  • de la loi du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
  • de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

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Dossiers

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Fiche Technique

Paru le : 30/08/2018

Thématique : Droits de l'homme J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Andriantsimbazovina

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2921-1

EAN13 : 9782711029211

Reliure : Broché

Pages : XVII-1448

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.1 cm

Poids: 752 g