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Code des sociétés et autres groupements, édition 2019 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL

Code des sociétés et autres groupements, édition 2019 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL


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Résumé

Ce code regroupe l'ensemble des textes consacrés aux sociétés particulières, à l'environnement juridique et fiscal des sociétés et aux autres groupements, ainsi que les textes européens récents, avec des annotations de jurisprudence. ©Electre 2024

Code des sociétés et autres groupements

Textes à jour au 15 juin 2018

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 22e édition intègre notamment :

  • l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ;
  • le décret du 5 juin 2018 pris pour l'application du règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et de l'ordonnance n° 2017-1519 portant adaptation du droit français à ce règlement ;
  • le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
  • le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;
  • l'ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette.

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Fiche Technique

Paru le : 13/09/2018

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Florence Deboissy - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Guillaume Wicker - Préfacier : Alain Viandier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2886-3

EAN13 : 9782711028863

Reliure : Relié

Pages : XXV-3303

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1342 g