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Code pénal 2019

Code pénal 2019


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Résumé

Recueil des textes codifiés et non codifiés relatifs au droit pénal. ©Electre 2024

2019

31e édition

Code pénal

Textes à jour au 30 mai 2018

¤ La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤ Cette 31e édition intègre notamment :

  • le décret du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
  • la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;
  • la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
  • la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
  • la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 05/07/2018

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hervé Pelletier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-2926-6

EAN13 : 9782711029266

Reliure : Relié

Pages : XLIX-2316

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 6.2 cm

Poids: 1410 g