Analyse des divers dispositifs et régimes de la protection sociale, illustrée de références jurisprudentielles récentes. Sont abordés les dispositifs d'aide pour les risques sanitaires, professionnels, familiaux, liées au grand âge et au chômage. ©Electre 2024
Objectif droit
Cours
Droit de la protection sociale
Sans cesse remis sur l'ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Au carrefour de nombreuses matières, il conjugue des mécanismes de finances publiques, de droit social, de droit des assurances et de droit des obligations. Il est ainsi à la fois une branche du droit de l'entreprise et une composante du droit public.
Ce double fondement de la matière justifie le double rôle qui lui est assigné. Le droit de la protection sociale organise, selon les règles applicables à différents régimes, l'indemnisation des victimes d'un risque social. Il tend aussi, par l'intermédiaire d'organismes locaux et nationaux, à assurer l'équilibre financier des régimes d'indemnisation.
L'ouvrage propose, dans une présentation pédagogique, une étude complète des différentes facettes de la matière. Compte tenu de sa grande actualité, de très nombreuses références jurisprudentielles récentes illustrent le propos.
Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou M1 droit et AES, l'ouvrage peut servir à tous ceux qui préparent un examen ou un concours où le droit de la protection sociale figure au programme, notamment l'examen d'entrée au CRFPA.
Plan de l'ouvrage :
Première partie - Ressources
Titre 1 - Assujettissement
Titre 2 - Dette de cotisations
Deuxième partie - Risques
Titre 1 - Risque santé
Titre 2 - Risque professionnel
Titre 3 - Risque vieillesse
Titre 4 - Risque famille
Titre 5 - Risque chômage
Paru le : 12/07/2018
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Emeric Jeansen
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Objectif droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3033-0
EAN13 : 9782711030330
Reliure : Broché
Pages : XI-414
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 602 g
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