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Code de procédure pénale 2019 : motif feuille

Code de procédure pénale 2019 : motif feuille


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Résumé

L'intégralité du code de procédure pénale, de la constatation des infractions à l'exécution des peines, annoté de références jurisprudentielles par un ancien magistrat de la Cour de cassation. ©Electre 2024

Code de procédure pénale

31e édition à jour au 20 juin 2018

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 31e édition intègre notamment :

  • la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
  • la décision QPC du 8 juin 2018 modifiant l'article 492 du Code de procédure pénale ;
  • le décret du 30 mai 2018 modifiant l'article D. 15-1-B du Code de procédure pénale ;
  • le décret du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
  • le décret du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance ;
  • la loi du 30octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Fiche Technique

Paru le : 25/07/2018

Thématique : Droit Pénal Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Conte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Amane Gogorza - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Camille de Jacobet de Nombel - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Virginie Peltier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3020-0

EAN13 : 9782711030200

Reliure : Relié sous jaquette

Pages : XLIX-2872

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.2 cm

Poids: 1198 g