Les textes législatifs belges, ainsi que des textes de droit international et européen, sont classés par thèmes, à l'usage des huissiers de justice. Avec un carnet ligné pour prendre des notes. ©Electre 2025

Les codes thématiques Larcier

Huissiers de justice 2018

L'huissier de justice est, en sa qualité de fonctionnaire public et ministériel, un prestataire de services juridiques (de terrain) par excellence en exerçant un rôle central dans le déroulement de la procédure judiciaire. Sa responsabilité et l'importance d'une connaissance précise d'une réglementation sans cesse plus complexe sont indubitables.

Ce code offre aux acteurs du monde des huissiers de justice (titulaires, candidats, stagiaires et collaborateurs), mais aussi aux personnes externes (avocats, notaires, juristes d'entreprise, gérants financiers et travailleurs sociaux) une aide pratique et un instrument de travail maniable qui leur permet de retrouver de manière rapide et efficace un texte de loi pouvant offrir la solution pour tout problème pratique pouvant surgir au quotidien.

Le codex ambitionne de devenir l'ouvrage standard par excellence pour préparer les candidats huissiers de justice à la confrontation avec la commission de nomination. Pour les stagiaires huissiers de justice, il représente la préparation idéale au concours et son fil conducteur.

Ce Code thématique classe les textes législatifs par matière afin d'être un instrument de travail utile et performant. Le Code judiciaire a été repris intégralement, le Code civil en grande partie, les autres domaines du droit ont été incorporés dans la mesure de leur pertinence pour l'huissier de justice.

Le Code thématique ne regroupe pas seulement les textes législatifs et règlements fédéraux, flamands, wallons et bruxellois, mais il contient également les principaux textes de droit international et européen relatifs à la signification et l'exécution transfrontalières qui font aussi leur entrée systématique dans les études d'huissiers de justice.

Outre la mise en oeuvre du statut de 2014 ainsi que les divers arrêtés d'exécution, le codex inclut également tous les nouveaux règlements qui ont été adoptés depuis, tels que le règlement d'ordre intérieur, les règlements concernant la formation permanente ainsi que le vade-mecum relatif à l'instruction disciplinaire.

Enfin, ont été également reprises dans ce code thématique l'étude des divers tarifs ainsi que les circulaires ministérielles importantes et les documentations utiles à la profession d'huissier de justice.

La présente contribution souhaite rendre tous ces documents exhaustifs, clairs et facilement utilisables, afin d'éviter que le juriste doive compulser une pléiade de manuels, de codex et de recueils touchant directement, de près ou de loin, aux différents domaines juridiques.

Les auteurs Patrick Gielen et Bert Nelissen sont tous deux huissiers de justice, respectivement dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (étude Modero M modero Huissiers de justice) et dans l'arrondissement judiciaire de Leuven (Gdwflex). Ils sont auteurs de diverses publications.

Pour la mise en oeuvre pratique, ils ont été assistés par les récents nommés huissiers de justice Pascal Lombardi et François-Michel Huwart, ainsi que par les candidats-huissiers de justice Karolien Dockers et Philippe Grumbers, tous deux actifs au sein de l'Asbl Association Nationale des Candidats et des Stagiaires Huissiers de Justice (ANCSHJ).

Le Code a été réalisé avec l'aide de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique (CNHB) ainsi que le centre d'expertise juridique et social SAM Et TES.

Les textes, qui sont coordonnés et mis à jour jusque dans leurs amendements légaux, ont été publiés au Moniteur Belge jusqu'au 1^er février 2018.