Les textes codifiés et commentés intègrent la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle de livret de famille, et le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique. Code autorisé à l'examen d'entrée du CRFPA. ©Electre 2025

Contenus Mollat en relation

Sélections de livres

Chargement...

Fiche Technique

Paru le : 12/07/2018

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Codes bleus

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Leveneur

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3023-1

EAN13 : 9782711030231

Reliure : Relié sous jaquette

Pages : XXXIV-3551

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 7.2 cm

Poids: 1656 g

40,00 €

Chargement...