Contributions sur les nouveaux enjeux de la responsabilité civile. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon le système juridique des pays. Certains ont adopté de nouveaux codes tandis que d'autres sont restés plus traditionnels, comme plusieurs pays d'Amérique latine. Dans le cas de la France, le code civil n'a pas été modifié et seule la jurisprudence a subi des changements. ©Electre 2025
La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d'une façon particulière, la preuve d'un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu'à la loi. En Amérique latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d'autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n'a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l'évolution, non encore achevée, est l'oeuvre de la jurisprudence dans l'attente d'une modification législative. Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l'assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime.
« La responsabilité civile est à un tournant et les règles de droit que l'on commence à ériger sont aux antipodes de nos vieux codes. »
Paru le : 05/06/2018
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains. Congrès (2017 ; Bogota)
Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christian Larroumet - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Panthéon-Assas (Paris) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Universidad de la Sabana (Bogota) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Instituto colombiano de responsabilidad civil y del estado
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37651-006-2
EAN13 : 9782376510062
Reliure : Broché
Pages : 179
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 298 g
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