Cette étude explique comment dans le système juridique français certaines fautes profitent à leur auteur. Elle démontre que cette notion, malgré ses diverses formes, repose sur trois composantes : légale, matérielle et morale. L'auteure identifie deux leviers de dissuasion, le coût de la sanction et sa probabilité. Prix de thèse 2016 de la faculté de droit de l'université Paul Descartes. ©Electre 2025
Paru le : 17/05/2018
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Fournier de Crouy
Éditeur(s) :
Economica
Collection(s) : Recherches juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Martine Béhar-Touchais
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7178-7005-3
EAN13 : 9782717870053
Reliure : Broché
Pages : XV-497
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 710 g
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