Les dispositions légales et réglementaires relatives au secteur de l'éducation, à l'enseignement scolaire et supérieur, et aux personnels de l'éducation. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. ©Electre 2024
Code de l'éducation
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, etablissements, vie) et les personnels.
Cette 13e édition, enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et de nombreux commentaires, intègre notamment la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, le décret sur la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, le décret sur la simplification et un meilleur encadrement du régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat, le décret relatif au redoublement ou encore les textes sur le nouveau baccalauréat.
Un appendice réunit le code de la recherche mais également les principaux statuts particuliers des personnels de l'enseignement.
Paru le : 05/09/2018
Thématique : Codes Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marc Debène - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Françoise Marillia - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christelle de Gaudemont
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-17747-9
EAN13 : 9782247177479
Reliure : Relié
Pages : XLVIII-2759-51
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 5.5 cm
Poids: 1178 g
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