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Le code des relations entre le public et l'administration 2016


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Résumé

Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires concernant les relations entre l'administration et les citoyens. ©Electre 2024

Le Code des relations entre le public et l'administration

Une approche éditoriale originale et pratique !

¤ Vous trouverez dans cet ouvrage unique et facilement accessible l'ensemble des règles générales qui découlent des lois relatives aux droits des administrés et des règles jurisprudentielles que leur codification rend enfin accessibles à un large public. Conçu pour le public, ce code répond à un besoin et traduit l'ambition de faciliter et renforcer le dialogue entre l'administration et les citoyens. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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Fiche Technique

Paru le : 28/04/2018

Thématique : Droit constitutionnel Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Groupe Revue fiduciaire

Collection(s) : Les codes RF

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Revue fiduciaire

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7579-0569-2

EAN13 : 9782757905692

Reliure : Broché

Pages : 99

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 90 g