Présentation des règles du droit des successions qui organise et réglemente la transmission des biens après un décès. L'ouvrage aborde les fondements et les sources de la discipline, ses implications politiques, sa relation aux notions juridiques d'autonomie de la volonté et de solidarité familiale. ©Electre 2024
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques.
Au coeur du droit civil, la matière en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions.
Profondément réformé en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales contemporaines, le droit des successions et des libéralités s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la Vie.
Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.
Paru le : 03/10/2018
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Jérémy Houssier
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Mémentos Dalloz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-18230-5
EAN13 : 9782247182305
Reliure : Broché
Pages : 196
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 265 g
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