A la suite de la réflexion collective sur le contrôle de proportionnalité, initiée par le premier président de la Cour de cassation, de nombreux débats, théoriques ou pratiques, se sont engagés. Dans ce contexte, les intervenants de ce colloque, magistrats et universitaires, discutent la place du juge judiciaire, la jurisprudence administrative ainsi que les jurisprudences européennes. ©Electre 2024
Le contrôle de proportionnalité, qui a surgi au sein des méthodes de la Cour de cassation de manière très commentée n'en finit pas de susciter des controverses, des débats et des interrogations, tant théoriques que pratiques. L'importance du bouleversement constaté est telle qu'il a semblé nécessaire de croiser les points de vue, les expériences et les opinions afin de mieux appréhender la place désormais occupée par le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité.
Fruit d'une étroite collaboration entre la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et l'École Nationale de la Magistrature, le colloque du 19 mai 2017 « Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité » a permis de relever un triple défi. Tout d'abord, en associant systématiquement des magistrats dotés d'une expertise de premier plan et des universitaires spécialistes dans leurs disciplines, les organisateurs du colloque ont entendu montrer que théorique et pratique, École et Palais, sont intimement liés. Ensuite, même si le colloque concerna à titre principal le juge judiciaire, les débats furent nourris par des points de vue relatifs à la jurisprudence administrative, prouvant ainsi que l'essor du contrôle de proportionnalité affecte la réalisation du droit dans son ensemble. Enfin, au regard de la genèse du contrôle de proportionnalité, il paraissait indispensable d'étudier en détail les jurisprudences européennes, tant de la Cour de justice que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Les participants au colloque, qui s'est tenu à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, ont tous relevé ce triple défi et apporté une contribution majeure à la circulation des idées.
Paru le : 23/05/2018
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droits, pouvoirs et sociétés
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Organisateur d’un congrès : France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Directeur de publication : Jean-Philippe Agresti
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-1096-9
EAN13 : 9782731410969
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 0 g
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