Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Organisateur d’un congrès : France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Directeur de publication : Jean-Philippe Agresti

12,00 €

Chargement...

Livraison à partir de 0,01 €

-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

A la suite de la réflexion collective sur le contrôle de proportionnalité, initiée par le premier président de la Cour de cassation, de nombreux débats, théoriques ou pratiques, se sont engagés. Dans ce contexte, les intervenants de ce colloque, magistrats et universitaires, discutent la place du juge judiciaire, la jurisprudence administrative ainsi que les jurisprudences européennes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/05/2018

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Droits, pouvoirs et sociétés

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Organisateur d’un congrès : France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Directeur de publication : Jean-Philippe Agresti

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-1096-9

EAN13 : 9782731410969

Reliure : Broché

Pages : 168

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 0 g

12,00 €

Chargement...