Les contrats forment le tissu de la vie économique et sociale. Les grandes catégories de contrat sont présentées : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, ainsi que les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle. A jour de la loi de ratification du 20 avril 2018. ©Electre 2024
Droit des obligations
L'ouvrage
L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme...
L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines.
Cette dixième édition expose la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018, notamment : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités...
La réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Elle ne s'applique pas aux contrats conclus avant cette date qui demeureront donc sous l'empire du droit antérieur. On en trouvera également ici l'exposé. Mais déjà, la réforme inspire la Cour de cassation et provoque certains revirements, alors même que les textes nouveaux ne sont pas applicables.
Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Paru le : 18/09/2018
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Philippe Malaurie Auteur : Laurent Aynès Auteur : Philippe Stoffel-Munck
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit civil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-06168-9
EAN13 : 9782275061689
Reliure : Broché
Pages : 899
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.9 cm
Poids: 1234 g
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