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L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme

Éditeur(s): LGDJ
Philippe Stoffel-Munck a été mandaté par la Chancellerie pour élaborer un avant-projet de textes relatifs à la vente, le bail, le prêt, le mandat, le dépôt et le contrat d'entreprise. Ce volume reprend les travaux de la journée d'études du 23 septembre 2022 : présent...
45,00 €
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Droit des obligations

Éditeur(s): LGDJ
Les contrats forment le tissu de la vie économique et sociale. Les grandes catégories de contrats sont présentées : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, ainsi que les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle. L'évolution de la ...
46,00 €
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Droit des obligations

Éditeur(s): LGDJ
Les contrats forment le tissu de la vie économique et sociale. Les grandes catégories de contrats sont présentées : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, ainsi que les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle. Cette édition pren...
45,00 €
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La loyauté du mandataire

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Après avoir distingué les notions de loyauté et de bonne foi, l'auteur rationalise les manifestations du devoir de loyauté dans le mandat, où il a principalement vocation à s'exprimer. Il propose ensuite des sanctions au manquement à ce devoir, qu'il présente comme p...
36,00 €
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Réforme du droit des contrats et pratique des affaires

Éditeur(s): Dalloz
Les contributions alimentent le débat sur la réforme du droit des contrats. ©Electre 2024
55,00 €
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L'éthique du droit des affaires : actes du XXIIe colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France (Paris, 2 décembre 2006)

Éditeur(s): Téqui
Contributions sur l'éthique du droit des affaires qui montrent qu'elle est devenue une nécessité face aux abus de biens sociaux, aux délits d'initiés et autres événements survenus avec la modernité économique. Le juriste se trouve ainsi placé au confluent de cette pr...
19,00 €
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Droit des obligations

Éditeur(s): LGDJ
Ouvrage en trois parties qui expose les divers aspects du droit des obligations et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge, développement des sources unilatérales d'obligations, et...
45,00 €
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Droit des obligations

Éditeur(s): LGDJ
Ouvrage en trois parties qui expose les divers aspects du droit des obligations et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge, développement des sources unilatérales d'obligations, et...
44,50 €
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Les obligations

Éditeur(s): Defrénois
Ouvrage en trois parties qui expose les divers aspects du droit des obligations et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge, développement des sources unilatérales d'obligations, et...
44,65 €
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Les recours du garant : contribution à l'étude du cautionnement et de la garantie autonome en droit interne

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Alors que dans le droit positif il existe une distinction entre cautionnement et garantie indépendante, ce n'est plus le cas au stade du recours. L'auteur s'appuie sur cette asymétrie pour apporter plus de cohérence entre recours et garanties et proposer une nouvelle...
32,00 €
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Les obligations

Éditeur(s): Defrénois
Ouvrage en trois parties qui expose les divers aspects du droit des obligations et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge, développement des sources unilatérales d'obligations, et...
43,60 €
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L'abus dans le contrat : essai d'une théorie

Éditeur(s): LGDJ
L'abus en tant que faute du contractant : nature de la faute constituée par l'abus, régime de l'abus par déloyauté. L'abus comme limite à la force obligatoire d'une clause : l'abus de la liberté contractuelle ; l'abus d'une prérogative contractuelle. ©Electre 2024
47,95 €
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L'avenant au contrat

Éditeur(s): IRJS Editions
Cet ouvrage propose une théorie générale de l'avenant du contrat en déterminant ses grandes catégories, son régime général, la formation et les effets de l'acte. ©Electre 2024
49,70 €
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Les obligations

Éditeur(s): LGDJ
Ouvrage en trois parties qui expose les divers aspects du droit des obligations et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge, développement des sources unilatérales d'obligations, et...
44,50 €
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Droit de la responsabilité et des contrats : 2008-2009

Éditeur(s): Dalloz
L'ensemble du droit de la responsabilité civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contr...
109,50 €
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Les obligations

Éditeur(s): Defrénois
Ouvrage en trois parties qui expose les divers aspects du droit des obligations et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge, développement des sources unilatérales d'obligations, et...
44,65 €
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Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes

Éditeur(s): IRJS Editions
Issue d'une thèse de doctorat (droit privé, Paris 1, 2010), l'étude est consacrée à la reconnaissance des communautés qui constituent des ordres juridiques (communautés humaines ou d'acteurs économiques) puis aux effets de cette appartenance commune sur le droit des ...
42,60 €
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Droit des obligations

Éditeur(s): LGDJ
Les contrats forment le tissu de la vie économique et sociale. Les grandes catégories de contrat sont présentées : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, ainsi que les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle. A jour de la loi de...
45,00 €
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Le mutuus dissensus : notion, domaine, régime

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Issue d'une thèse, cette réflexion explore les questions variées que soulèvent la formation et les effets d'un mutuus dissensus, qui est une convention d'extinction d'une autre convention. ©Electre 2024
42,00 €
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La propriété commune

Éditeur(s): LGDJ
Version remaniée d'une thèse, cette étude examine les problèmes résultant d'une situation de concurrence entre propriétaires. A la nécessité de créer un statut pour les biens communs s'ajoutent les questions soulevées par les prérogatives juridiques et économiques dé...
57,00 €
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Droit des obligations

Éditeur(s): LGDJ
Les contrats, conclus par chacun, particulier ou entreprise, forment le tissu de la vie économique et sociale. Les grandes catégories de contrat sont présentées : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution... et les combinaisons qu'autorise le principe de...
45,00 €
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